Conditions Générales de Vente

La réservation demandée à l’hôtel le Quercy devient effective si les deux conditions suivantes sont réunies :

1. À réception de la facture proforma et des présentes Conditions Générales de vente signés
2. À dépôt d’un acompte de 30 % du montant total des prestations réservées.

 À défaut du versement de l’acompte précité à la date convenue sur la demande, l’Hôtel le Quercy sera en droit d’annuler l’option de réservation après 2 relances écrites

La liste nominative définitive ainsi que le choix des menus devront parvenir par écrit à l’hôtel au plus tard 5 jours avant l’arrivée du groupe dans le cas où la restauration est choisie.

Il sera facturé le nombre de personnes communiqué dans cet écrit (hébergement et restauration).

Sans réception des documents mentionnés ci-dessus, l’hôtel se réserve le droit d’utiliser partiellement les chambres et salles de réunions réservées initialement.

Toute modification ou annulation partielle ou totale devra faire l’objet d’un écrit. Pour toute annulation les frais suivants seront retenus :
 

Jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée	Pas de frais d’annulation
Entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée	30% du montant total du devis signé sera facturé
Entre 14 et 8 jours avant la date d’arrivée	50% du montant total du devis signé sera facturé
À moins de 5 jours de l’évènement ou no-show	100% du montant total du devis signé sera facturé

Le paiement du solde sera à effectuer sous 15 jours à réception de la facture après le passage du groupe.

Tout supplément est à régler sur place par le client.

À défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus, il sera appliqué une pénalité de retard au taux de deux fois et demi le taux d’intérêt légal.

En cas de non-règlement dans les conditions convenues ci-dessus et après mise en demeure restée infructueuse, l’hôtel se réserve la possibilité d’annuler les réservations ultérieures effectuées par le client.

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Hôtel le Quercy, 8, quai Tourny, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE au plus tard 30 jours après le départ de l’hôtel. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Pour tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions, le différent sera soumis au Tribunal de Grande Instance de BRIVE-LA-GAILLARDE.

Après avoir saisi le service réservations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Adresse : La Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.